Conditions générales d’adhésion et de vente

Applicables à la saison 2026-2027 — dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Association

EFFET LATINO est une association loi 1901 dont le siège est situé 20 rue des Sonneurs, 34990 Juvignac. SIREN : 992 395 665 — SIRET : 992 395 665 00019 — RNA : W343033841. Contact : contact@leffetlatino.fr — 06 16 63 91 37.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’adhésion et l’inscription aux cours de salsa, bachata, kizomba et zumba proposés par l’association. L’adhérent doit en prendre connaissance avant son inscription ou son paiement. L’inscription implique leur acceptation ainsi que celle du règlement intérieur remis ou mis à disposition par l’association.

3. Saison, cours et lieux

La saison 2026-2027 comprend 32 semaines de cours, du 14 septembre 2026 au 19 juin 2027, selon le planning publié et les périodes d’interruption annoncées. Les disciplines, niveaux, salles et horaires choisis figurent sur le bulletin d’adhésion et le planning du site. De légers ajustements peuvent être décidés pour des raisons pédagogiques, de disponibilité des salles, de sécurité ou d’effectif.

4. Tarifs et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs et sur le bulletin au moment de l’inscription. Pour la saison 2026-2027, les formules individuelles sont de 210 € pour une heure par semaine, 350 € pour deux heures et 450 € pour la formule illimitée. Les formules couple sont respectivement de 400 €, 660 € et 840 €.

Le règlement annuel est dû lors de l’inscription. Le paiement peut être effectué en une fois par carte bancaire sur Monetico, par virement ou en espèces, ou par chèques jusqu’à cinq fois sans frais selon les modalités indiquées par l’association. Le fractionnement par chèques est une facilité de paiement et non un abonnement mensuel résiliable.

5. Validation, capacité et parité

Le paiement en ligne ne garantit pas à lui seul l’acceptation définitive dans un cours. L’inscription reste soumise aux places disponibles, au niveau adapté et, pour les danses de couple, à un équilibre raisonnable entre les rôles afin de préserver la qualité pédagogique. L’association informe l’adhérent dans les meilleurs délais si son inscription ne peut pas être confirmée.

Si l’association refuse l’inscription en raison d’un manque de place, d’un déséquilibre de parité, de l’annulation du cours ou de l’impossibilité de proposer un créneau adapté, elle rembourse intégralement la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze jours après avoir notifié son refus.

6. Absence de droit de rétractation pour les cours datés

Les cours de danse et de zumba proposés pour la saison constituent des prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une période déterminée. Conformément à l’article L. 221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas à ces inscriptions, y compris lorsqu’elles sont conclues et payées en ligne.

Cette exception ne prive pas l’adhérent de ses autres droits légaux. Si l’association propose séparément la vente à distance de biens matériels, le régime de rétractation applicable à ces biens est indiqué lors de la commande.

7. Désistement et remboursement exceptionnel

Après validation, une absence, un changement d’emploi du temps ou un abandon décidé par l’adhérent ne donne normalement pas droit au remboursement. En présence d’une situation grave, imprévisible et dûment justifiée, notamment une incapacité médicale durable ou un déménagement éloigné, le bureau de l’association peut accorder, à titre exceptionnel, un remboursement total ou partiel. Cette décision est examinée au cas par cas et ne constitue pas un droit automatique.

8. Modification ou annulation par l’association

En cas d’indisponibilité ponctuelle d’une salle ou d’un professeur, l’association peut proposer un report, un remplacement ou un autre lieu raisonnablement accessible. Si un cours est définitivement supprimé sans solution équivalente, l’association propose un avoir ou rembourse au prorata la partie de la prestation qui ne pourra pas être fournie.

9. Santé, sécurité et comportement

L’adhérent s’assure que son état lui permet de pratiquer l’activité choisie et signale à l’encadrant toute précaution utile, sans avoir à communiquer de diagnostic médical non nécessaire. Il respecte les consignes de sécurité, les personnes, les locaux et le règlement intérieur. L’association peut prendre une mesure proportionnée en cas de comportement dangereux ou gravement contraire au fonctionnement collectif.

10. Effets personnels et assurance

Chaque adhérent reste responsable de ses effets personnels. L’association ne répond pas des pertes ou vols en l’absence de faute qui lui serait imputable. L’adhérent déclare disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.

11. Photos et vidéos

L’inscription à un cours n’est pas conditionnée à l’autorisation d’utiliser l’image de l’adhérent. Toute diffusion promotionnelle d’une photo ou vidéo sur laquelle une personne est reconnaissable nécessite une autorisation écrite, distincte et suffisamment précise quant aux supports, à la finalité et à la durée. Cette autorisation peut être retirée pour les utilisations futures. Pour un mineur, l’autorisation du représentant légal est obligatoire.

12. Données personnelles

Les informations d’inscription sont utilisées pour gérer l’adhésion, les cours, les paiements et les communications nécessaires à la saison. Les modalités détaillées et les droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité.

13. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à contact@leffetlatino.fr ou au siège de l’association. L’association recherche en priorité une solution amiable.

Lorsqu’elle agit comme professionnelle à l’égard d’un consommateur, l’association doit lui permettre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après l’échec d’une réclamation préalable. EFFET LATINO n’a pas encore désigné de médiateur référencé ; ses coordonnées seront publiées ici et communiquées sur les documents contractuels dès la conclusion de la convention requise.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.